Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site laguinguettedesamoureux.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site laguinguettedesamoureux.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Le présent site Internet accessible à l’adresse laguinguettedesamoureux.fr est la propriété de la société Groupe Clinipole Services. Il est édité par la société Groupe Clinipole Services, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 818 703 068 et dont le siège social est situé 50 rue Emile Combes 34170 Castelnau-le-Lez.
Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Olivier CONSTANTIN, en qualité de gérant de la société Groupe Clinipole Services.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur technique du site est la société Narrowstream dont le siège social est situé 435 route du Château 74290 Alex.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site laguinguettedesamoureux.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est amené à collecter des données personnelles de l'Utilisateur dans les conditions de la politique de confidentialité
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour plus de précisions, consulter la politique de confidentialité.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site laguinguettedesamoureux.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.